Le gouvernement poursuit ses objectifs du quinquennat, à savoir une baisse généralisée des impôts pour l’ensemble des citoyens français. Cela se retranscrit notamment dans le cadre de la loi de finances 2020.
Les nouveautés inscrites dans le projet de loi, et applicables dès 2020.
Le secteur de l’immobilier sera impacté cette année par la loi de Finance 2020. Plusieurs grandes mesures ont été instaurées afin de dynamiser le secteur dans son ensemble. Les mesures prises concernent tant les logements récents ou neufs que les logements anciens.
Modification du PTZ
Tout d’abord, le prêt à taux zéro (PTZ) élargi sera maintenu : Longtemps en discussion, le gouvernement maintient finalement le PTZ en zones B2 et C jusqu’à la fin de l’année. Cette aide de l’état consistant à accorder une partie du prêt immobilier à un taux neutre continuera de dynamiser le secteur.
La loi Denormandie évolue
En parallèle, le gouvernement a assoupli les conditions d’éligibilité à la loi Denormandie. En effet, les propriétaires se verront octroyer une réduction d’impôt pour tout achat dans l’ancien, et dans lequel ils compter entreprendre des travaux de modernisation, réaménagement ou assainissement. Auparavant destinée uniquement aux travaux d’amélioration de la performance énergétique, la loi Denormandie élargie considérablement son champ d’action. De plus, le dispositif est désormais applicable sur l’ensemble du territoire, et non plus les centres-villes uniquement. Il faudra donc compter cette année sur une forte dynamisation des travaux pour les logements anciens.
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La Bretagne comme zone d’expérimentation immobilière
Par ailleurs, la Bretagne a été désignée pour un test sur une nouvelle proposition relative à l’investissement locatif Pinel. En effet, l’aide fiscale ne concernera que les communes présentant un fort déséquilibre entre l’offre et la demande. L’expérimentation durera au total 2 ans, avant d’évaluer son extension à l’ensemble du territoire ou non.
CITE supprimé
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est supprimé. Le dispositif a été remplacé par Ma Prim Renov’. Cette dernière sera plafonnée à 20 000€ maximum par foyer. Il s’agit d’une subvention versée par le gouvernement en l’échange d’une liste de travaux à réaliser dans un délai variant entre 1 et 5 ans. Cependant, les foyers les plus modestes, pour qui le nouveau dispositif sera repoussé à 2021, continueront de bénéficier du CITE pour cette année.
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Les mesures applicables dès l’année suivante
Le dispositif loi Pinel se recentre sur les logements collectifs uniquement. Sont désormais exclues de la loi, les maisons individuelles. Cependant, la mesure ne prendra effet qu’à partir du 1er janvier 2021. Le dispositif loi Pinel conservera ses caractéristiques à l’identique. En louant le logement neuf sur une période de 6, 9 ou 12 ans, le propriétaire pourra disposer d’une réduction fiscale plafonnée à 21% (ou 300 000€) du montant du logement neuf.
Aussi, la loi de finance 2020 prévoit également la poursuite de l’opération de suppression totale de la taxe d’habitation. En 2020, la taxe d’habitation sera définitivement supprimée pour 80% des foyers fiscaux. Seulement, pour le reste des ménages, l’allégement débutera en 2021 avec 30% d’allégement sur la taxe, puis 65% d’allégement en 2022 avant d’être définitivement supprimée en 2023.
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